Les dernières mises à jour

La Cour de justice de la CEDEAO a rendu un verdict défavorable à l’État béninois dans une affaire liée à la construction d’une usine d’égrenage de coton à Djougou. Cette décision fait suite à une plainte déposée par une société... béninoise contre l’État, le président Patrice Talon et l’Association interprofessionnelle du coton (AIC).

En effet, la société requérante, créée en août 2016, visait à construire et exploiter une usine d’égrenage de coton à Djougou. Après avoir obtenu toutes les autorisations administratives nécessaires, elle a entamé les travaux, mais les autorités ont révoqué ces autorisations, invoquant l’absence d’un accord préalable de l’AIC. Cette révocation a été perçue par la société comme « arbitraire ».
Dès lors, elle a saisi la chambre administrative du Tribunal de première instance de Cotonou à deux reprises, en 2017 et 2018, mais ces recours n’ont pas abouti à un jugement de première instance, même plusieurs années après. Elle a alors porté l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO, dénonçant des violations de ses droits, notamment le droit de propriété et le droit d’accès à un tribunal impartial.

L’actionnaire majoritaire de la société a estimé que l’annulation des autorisations avait entraîné une perte d’investissement importante. Il a réclamé la condamnation de l’État béninois, de Patrice Talon et de l’AIC au paiement de l’investissement perdu, ainsi que soixante millions de francs CFA pour préjudice moral.
La société a réclamé à l’État béninois, à Patrice Talon et à l’AIC, une indemnisation de près de 52 milliards de francs CFA pour le chiffre d’affaires non réalisé, le préjudice moral, et les frais d’avocats engagés dans le cadre des procédures internes et devant la Cour de justice de la CEDEAO.

L’État béninois a contesté la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO, arguant qu’il n’avait pas ratifié ni publié le Protocole relatif à cette Cour. Il a également reproché à la société d’avoir saisi la Cour avant l’épuisement des procédures internes. De son côté, la Cour de justice de la CEDEAO s’est déclarée compétente pour connaître de cette affaire. Elle a jugé recevables les requêtes de la société contre l’État béninois, tout en rejetant celles visant Patrice Talon et l’AIC. La Cour a reconnu la violation du droit de propriété de la société par l’État béninois. Elle a soutenu que les autorisations accordées à la société lui conféraient un droit de propriété et que l’intervention de l’État béninois dans la jouissance paisible de ce droit ne se justifiait pas par l’intérêt public. La juridiction a toutefois rejeté les allégations concernant la violation du droit d’accès à un tribunal et à un tribunal impartial.

Cependant, la Cour a également noté que la société n’avait pas été entendue dans un délai raisonnable, le traitement de son dossier ayant pris six ans sans justification valable de la part de l’État béninois. En réparation des violations constatées, la Cour a condamné l’État béninois à verser 40 millions de francs CFA à la société. Cette somme vise à réparer les atteintes à son droit de propriété et le délai déraisonnable des procédures, rapporte Banouto.

La Banque africaine de développement (BAD) a accordé une subvention de 400 000 dollars ( soit 235 380 000 Fcfa ) au ministère de l’économie et des finances du Bénin. C’est... un financement pour exploiter les recettes des marchés obligataires durables.

Le Bénin obtient une nouvelle subvention de la Banque africaine de développement (BAD). Le groupe bancaire a approuvé le décaissement de 400 000 dollars (235 380 000 Fcfa ) au ministère de l’économie et des finances du Bénin. C’est ce que rapporte en aout 2024 un communiqué de la Banque mondiale.
C’est une subvention pour permettre au ministère de l’économie de diversifier et d’augmenter les produits des marchés obligataires durables, afin de soutenir la mise en œuvre des plans nationaux de développement et de transition verte.

Accordée sous forme d’assistance technique au ministère, cette subvention s’inscrit dans le cadre du projet ‘‘Fonds fiduciaire pour le développement des marchés de capitaux’’. Selon le communiqué de la BAD, le projet permettra au Bénin de mettre à jour son cadre d’émission d’obligations pour financer les Objectifs de développement durable (ODD) et d’étendre également ce cadre aux obligations thématiques (obligations vertes, bleues et sociales). Ce n’est pas tout. Il contribuera à établir une stratégie nationale de développement des obligations thématiques souveraines et à former les acteurs au niveau national.
Un objectif supplémentaire du projet est d’aider le Bénin dans ses efforts pour mettre en place une stratégie d’investissement à long terme pour l’action climatique, la croissance verte et la transition carbone, avec l’identification de projets verts et un plan de capitalisation des mécanismes nationaux de levée de financements verts.

Que retenir du Fonds fiduciaire pour le développement des marchés financiers ?

Le Fonds fiduciaire pour le développement des marchés de capitaux est un mécanisme de dons multidonateurs. Il est destiné à développer des marchés de capitaux africains robustes et à soutenir les efforts de la Banque africaine de développement (BAD).
Ceci, pour mobiliser les ressources nationales afin de financer le développement de l’Afrique. Administré par la BAD, ce fonds est soutenu par le ministère des finances du Luxembourg et par le ministère du commerce extérieur et de la coopération au développement des Pays-Bas.

Le Groupe de la Banque africaine de développement (www.AfDB.org) a accordé un don de 400 000 dollars américains sous forme d’appui d’assistance technique au... ministère de l’Économie et des Finances du Bénin pour lui permettre de diversifier et d’accroître la mobilisation des produits des marchés des obligations durables en vue de soutenir la mise en œuvre des plans nationaux de développement et de transition verte.
Le don qui provient du Fonds pour le développement des marchés de capitaux (https://apo-opa.co/3WN4BrG), un fonds multi-donateurs, administré par la Banque africaine de développement, a été approuvé le 23 juillet 2024 à Abidjan.

«L’une des priorités de la Banque africaine de développement dans le cadre de sa nouvelle stratégie décennale 2024-2033 est de soutenir les initiatives pour accroître l’accès à tous les financements liés au développement durable. En soutenant ce projet, la Banque se positionne, tant, sur le volet investissement que de l’assistance technique, pour permettre aux pays africains de pleinement profiter de leur potentiel en matière de développement durable », a déclaré M. Ahmed Attout, directeur du Département du développement du secteur financier du Groupe de la Banque.
« Ce projet permettra d’élargir et approfondir l’écosystème du financement à long terme au Bénin mais aussi sur le marché régional », a-t-il ajouté. Le projet d’appui à la diversification des produits des marchés de capitaux permettra de mettre à jour le cadre d’émission obligataire lié aux Objectifs de développement durable (ODD) et l’élargir aux obligations thématiques (obligations vertes, bleues et sociales). Il permettra d’établir une stratégie nationale de développement des obligations thématiques souveraines et de former les acteurs du marché au niveau national. Le projet vise aussi à soutenir les efforts du Bénin dans sa transition verte pour l’établissement d’une stratégie d’investissement à long terme pour le climat, la croissance verte et la transition carbone avec l’identification des projets verts, et un plan de capitalisation des mécanismes domestiques de mobilisation de la finance verte.

« Doter le pays de capacités pour analyser et structurer les différents produits de la finance durable, aidera le Bénin à lever le volume de financement nécessaire pour mettre en œuvre rapidement des projets alignés sur les ODD, tout en limitant les contraintes de capacités d’absorption », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances du Bénin, M. Romuald Wadagni.
- ...etc.

Afin que ce marché puisse continuer à assurer de bonnes conditions de distribution régionale des biens de consommation courante, il est apparu nécessaire de le moderniser. Ayant pris des engagements auprès des marchands lors des campagnes électorales précédentes, le Président Patrice TALON en a fait une de ses priorités.
Annoncé dans la première vague des espaces marchands à reconstruire aux normes internationales, le marché régional moderne d'Azovè a été effectivement réalisé sur 05 ha, et sera bientôt opérationnel.
«Le Bénin, depuis l’émission inaugurale d’Eurobond ODD, a franchi des étapes remarquables en matière d’innovations financières, concrétisant des programmes verts, inclusifs et porteurs de transformation. Dans un contexte de pleine expansion des marchés des obligations durables, la mise en œuvre de ce projet illustre à nouveau l’engagement du Bénin pour plus de durabilité. Ce projet permettra de capitaliser sur ces expériences pour développer davantage d’instruments diversifiés », a ajouté le ministre. À propos du Fonds fiduciaire pour le développement des marchés de capitaux : Le Fonds fiduciaire pour le développement des marchés de capitaux (https://apo-opa.co/3WN4BrG) est un mécanisme de subventions multi-donateurs pour développer des marchés de capitaux africains robustes et soutenir les efforts de la Banque africaine de développement dans la mobilisation des ressources domestiques pour financer le développement de l’Afrique. Administré par la Banque, le Fonds est soutenu par le ministère des Finances du Luxembourg et le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération des Pays-Bas.