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José TONATO
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Emeric Production
27 Novembre 2024
Étude du projet budget général de l'Etat, gestion 2025 en commission : José TONATO présente un projet de 359.568.373.897 FCFA

Pour la gestion budgétaire 2025, le MCVT bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 359 568 373 897 FCFA dont 345 761,445 millions FCFA, soit 96,16% pour les dépenses en capital. Cette dotation est en baisse de 12,44 % par rapport à la dotation de 2024 qui s’élève à 410 674,445 millions FCFA. Cependant, en ce qui concerne les dépenses en capital, les ressources intérieures représentent près des ¾ du total (73,34%) et sont en nette progression par rapport à l’exercice budgétaire précédent (6,04%).

La répartition du budget par programme se présente comme suit :

i) PPSS : 9 415 856 497 F CFA (2,62%) ;
ii) PEFC : 50 108 982 724F CFA (13,94%) ;
iii) PVTD : 90 759 918 400F CFA (25,24 %) ;
iv) PCH : 4 789 479 980F CFA (20,79%) ;
v) PIT : 134 494 136 296F CFA (37,40%).

Les Programmes PIT, PVTD et PCH représentent plus de 80% du budget global avec près d’un tiers de l’ensemble de la dotation budgétaire du secteur affecté au PIT seul. Par ailleurs, quand bien même le PPSS a connu une progression par rapport à l’année 2024 (1,89%), son poids demeure faible, au regard de son rôle combien déterminant dans le pilotage global du secteur. Cet accroissement du financement intérieur des dépenses en capital illustre les efforts du Gouvernement à faire financer la majorité de ses interventions par les ressources intérieures. Il traduit à juste titre les grandes ambitions du PAG 2021-2026 qui visent prioritairement la poursuite et la consolidation des réformes et des projets structurants. Ainsi, les priorités 2025 du MCVT sont entre autres :

En matière de gouvernance du secteur :

-Assurance d’une meilleure répartition des rôles et responsabilités des divers acteurs du secteur à travers la mise en œuvre du Plan de Déconcentration et de Décentralisation du MCVT ;

-Mise en œuvre de la nouvelle stratégie de promotion des comportements éco-citoyens à tous les niveaux (local, communal et central) ;

-Dynamisation du comité technique d’élaboration et de suivi des projets soumis au Fonds Vert pour le Climat (FVC) et au Fonds d’Adaptation (FA) aux changements climatiques dans le cadre de la mobilisation des financements additionnels et innovants ;

-Amélioration du Système d’information Statistique du MCVT ainsi que le dispositif de suivi et d’évaluation des interventions du secteur, y compris celui de passation des marchés publics.

-Renforcement de la transformation digitale dans le secteur du cadre de vie et des transports

-Accélération des réformes structurelles engagées dans les domaines d’intervention du secteur

En matière de gestion de l’Environnement, des Forêts et du Climat

-Aménagement et réhabilitation des plans d’eau, notamment le Lac Ahémé, le lac Nokoué et la lagune de Porto-Novo ;

-Extension de la modernisation du système de gestion des déchets solides ménagers à d’autres grandes villes du Bénin en y incluant la gestion des boues de vidange et eaux usées et la promotion agroforestière et économique du recyclage ;

-Promotion du reboisement, de la reforestation et autres méthodes de lutte contre la désertification ;

-Renforcement des mesures de surveillance et de contrôle des forêts classées et parcs nationaux.

En matière de développement des Villes et Territoires Durables

-Renforcement de la mobilité des personnes par la promotion du mode de transports urbains collectifs et le système de drainage des eaux pluviales dans les principales villes du Bénin ;

-Relance de la planification spatiale à travers l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement dans les communes à statuts intermédiaire et particulier ;

-Promotion du développement local et faire des communes des espaces de vie agréable ;

-Promotion de l’économie des territoires et le développement des filières y compris écotouristiques ;

-Poursuite de la mise en œuvre des travaux d’éclairage solaire des centres urbains du Bénin.

En matière de la construction et de l’habitat

-Renforcement de la fonction d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de construction des autres Ministères ;

-Poursuite et achèvement des travaux en cours de construction de logements à Ouèdo, des cités ministérielle, administratives et départementales et du nouveau siège de l’Assemblée Nationale ;

-Renforcement du niveau d’équipements marchands dans les grandes agglomérations du Bénin.

En matière de développement des Infrastructures et des Transports

-Désenclavement des zones de production et les localités rurales (construction et entretien de 12.600 km de routes en terre et pistes rurales) ;

-Aménagement, réhabilitation et construction du réseau routier ;

-Construction d’ouvrages spécifiques (échangeur de Vèdoko, Pont sur la rivière Djonou à Godomey, Poste VL à Houègbo et travaux de modernisation/réhabilitation à Diho et Grand Popo) ;

-Dynamisation du transport terrestre ;

-Renforcement su système de la sécurité routière ;

-Développement des infrastructures portuaires ;

-Renforcement des capacités des acteurs du sous-secteur maritime et portuaire ;

-Amélioration de la sécurité et la sûreté maritime ;

-Sécurisation du transport fluvio-lagunaire ;

-Développement des infrastructures du transport aérien ;

-Amélioration de la sécurité et la sûreté de l’aviation civile.

Par ailleurs, la poursuite et la consolidation des réformes engagées depuis 2016 permettront de mettre effectivement en œuvre ces priorités majeures du secteur.

Honorables Députés,
En matière de gestion par objectif axée sur les résultats et de budgétisation, le MCVT a adopté une stratégie managériale dont il entend poursuivre la mise en œuvre.

Cette stratégie se base sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation périodique des outils opérationnels de planification et de gestion (PTA, PPM et PCC), et le renforcement des capacités des principaux acteurs en charge de la mise en œuvre des actions budgétaires du secteur à savoir les Responsables de Programme d’actions et d’activités ainsi que les membres des Unités d’appui aux programmes. La stratégie consiste également à mieux adapter les interventions des services déconcentrés du MCVT à la consolidation de la décentralisation.

En ce qui concerne, l’approche « Genre », le plan d’action genre est en cours d’élaboration et sera mis en œuvre à compter de la gestion 2025. A cet effet, un cadre de pilotage et de coordination a été créé pour assurer la budgétisation sensible au Genre. Ainsi, au cours de l’année budgétaire 2025, le Ministère procèdera au marquage de ses activités en vue de mesurer la sensibilité de ses dépenses à la dimension genre et par ricochet, assurer l’efficacité et l’efficience de ses politiques à réduire les inégalités entre les sexes et les différentes couches de la population.

En outre, la stratégie d’intervention du Ministère sera également axée sur des actions d’Information, d’Education et de Communication (IEC) en vue d’un changement de comportement des populations en faveur d’un cadre de vie sain. Le renforcement de la résilience du Bénin aux changements climatiques occupe une place prépondérante dans la politique du gouvernement. Ainsi, le MCVT consolidera en 2025 ses interventions en cours dans ce domaine en exécutant de concert avec les partenaires au développement, des projets d’envergure susceptibles de réduire les risques d’inondations dans les villes grâce à la mise en des infrastructures résilientes et d’accroitre les capacités de résilience des communautés béninoises.

La mesure des progrès en matière d’amélioration du cadre de vie se fera à travers une batterie consensuelle d’indicateurs en cohérence avec ceux définis dans le PAG 2021-2026 et l’agenda 2030 relatif aux ODD en vue de rendre compte régulièrement des performances et d’apporter des mesures correctives en cas d’écarts des réalisations par rapport aux prévisions.

En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée nationale, issues de la session budgétaire de la gestion 2024, vingt-trois (23) recommandations ont été adressées au Ministère par la Représentation Nationale lors des travaux budgétaires. Sur les 23 recommandations, 9 ont été entièrement mises en œuvre, 8 sont en cours d’exécution et 6 non réalisées. Le point sur l’état de mise en œuvre de ces recommandations se trouvent dans le résumé de la note de présentation du budget.

Par ailleurs, il convient de noter que l’année 2025 constitue la 4 ème année consécutive de l’opérationnalisation effective des réformes budgétaires induites par la nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances. Ainsi, le DPPD 2025-2027 du MCVT et tous ses outils d’opérationnalisation élaborés seront exécutés conformément aux dispositions en vigueur en mode programme. Le MCVT a veillé à ce que le DPPD 2025-2027 soit en parfaite cohérence avec le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2021 – 2026 et de son Plan stratégique 2025-2029. La quasi-totalité des ressources allouées au MCVT sont destinées à la réalisation des investissements nécessaires au développement du cadre vie et des transports. Les actions programmées seront déployées à travers cinq programmes budgétaires. Au terme de l’exécution de ce budget, le secteur cadre de vie et transports aura atteint plus de 65% de l’objectif à lui assigné au titre du Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026. Dans cette perspective, le secteur compte sur l’appui et l’accompagnement de tous les acteurs étatiques et de ses partenaires traditionnels. Avec la disponibilité du Plan Stratégique 2025-2029 et du PAG 2021-2026, le MCVT a des objectifs clairement définis à l’horizon 2025. A cet effet, d’importants efforts seront faits pendant la période de référence pour évaluer périodiquement les interventions du secteur à travers des enquêtes ou études spécifiques afin de rendre disponibles les statistiques fiables sur l’évolution du secteur.

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