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Prof Dorothée SOSSA
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Emeric Production
21 Novembre 2024
Passage des ministres et présidents d'institutions devant la commission budgétaire : Le Prof Dorothée SOSSA défend un budget de 2.768.309.948 FCFA pour 2025

Les crédits alloués à la Cour constitutionnelle pour l’année 2025 s’élèvent 2.768.309.948 Fcfa contre un montant de 2 690 311 000 Fcfa soit une augmentation 77.998.948 Fcfa correspondant à un accroissement de 2,9%. Ce budget se répartit en dépenses de personnel à hauteur 1.961.474.948 Fcfa. Elles ont connu une augmentation peu significative d’un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quatre-huit (77.998.948) francs CFA comparativement aux crédits mis à la disposition de la Cour constitutionnelle au titre de la gestion de 2024, soit un taux d’augmentation de 4,4%. Cette augmentation s’explique par les différentes évolutions du personnel (avancement d’échelons, promotion etc …). Quant aux dépenses relatives aux achats de biens et services, elles s’élèvent à 727 582 000 Fcfa et n’ont connu aucun changement comparativement à la gestion antérieure. Pour les crédits des charges communes, ils sont estimés à 64. 253 000 Fcfa et n’ont subi aucune modification par rapport au budget de la gestion 2024. Les crédits des équipements socio-administratifs s’élèvent à la somme de 15 000 000 Fcfa et n’ont également subi aucune modification par rapport à 2024.

CONSOMMATION DES CRÉDITS ET DIFFICULTES MAJEURES RENCONTRÉES DANS L’EXÉCUTION DU BUDGET A FIN OCTOBRE 2024

Au cours de l’année 2024, les différents services de la Cour ont fonctionné de façon optimale, ce qui a permis à la haute Juridiction d’assurer efficacement sa mission et d’atteindre un taux de consommation des crédits qui s’établit, à fin octobre 2024, à 68,78%. Ce taux d’exécution traduit la consommation régulière des crédits de la Cour suivant la cadence de leur mise à disposition par la direction générale du budget. Aucune difficulté majeure et particulière n’a été enregistrée au cours de l’exécution du budget gestion 2024 de la Cour. Toutefois, le Directeur de Cabinet et la Secrétaire générale ne sont toujours pas dotés de véhicules de fonction depuis la fin du contrat de leasing de leurs anciens véhicules. Il faut noter que lors de la présentation du budget de la Cour constitutionnelle à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances, gestion 2024, les députés, après avoir félicité les membres de la Cour pour la qualité et le volume du travail accompli, se sont dits satisfaits des réponses données à leurs préoccupations. La Cour a pris en compte ces recommandations lors de la préparation du présent projet.

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