Introduction

Au nom du Président de l’Assemblée nationale et en mon nom propre, je vous remercie pour votre présence à cette conférence de presse consacrée à la présentation des grands points inscrits à l'ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l'année 2024 de l'Assemblée nationale du Bénin.

En effet, cette session, qui constitue une étape essentielle dans la vie parlementaire de notre pays, s'ouvrira officiellement le jeudi 24 octobre prochain. Elle sera, comme vous vous en doutez, une nouvelle occasion pour les députés de débattre des textes indispensables pour la consolidation de notre démocratie et la mise en œuvre des réformes pour le développement de notre pays. Mon intervention de cet après-midi s’articulera autour de deux grands points. Dans un premier temps, je vous présenterai une liste de quelques grands sujets inscrits à l’ordre du jour de la session qui s’ouvre après-demain. Dans un deuxième temps, j’évoquerai les enjeux de cette deuxième session ordinaire de l’année 2024.

A- Ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2024

L'ordre du jour de cette session est particulièrement dense et varié, témoignant ainsi de l’engagement de la neuvième législature et de son Président à répondre aux besoins des citoyens. Avant de vous exposer les points majeurs inscrits à l'ordre du jour, je tiens à préciser que la liste que je vais vous présenter n'est pas exhaustive. Conformément aux pratiques parlementaires, d'autres points pourraient s'ajouter au cours de la session, en fonction des besoins et des priorités qui émergeront.

Vous me permettrez donc de ne m'attarder que sur quelques points majeurs qui, à mon sens, méritent une attention particulière.

Il s’agit de :

1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 ;

2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;

3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;

4- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

5- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;

6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;

7- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ;

8- Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;

9- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

10- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;

11- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

12- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;

13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;

14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;

15- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;

16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;

17- Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013 ;

18- Autres dossiers.

B- Les enjeux de cette session

Mesdames et Messieurs les journalistes, chers confrères,

La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024 s'inscrit dans une dynamique de renforcement des institutions et de modernisation des cadres législatifs de notre pays. Les lois à examiner couvrent des domaines clés comme la justice, la santé, l'éducation, l'économie, et les droits humains. Parmi les enjeux majeurs, on peut insister sur :

• La préparation du budget 2025, une priorité pour l'administration publique en général.

• Le renforcement de l'État de droit par le biais des réformes judiciaires, notamment avec la création de l'Agence judiciaire de l'État.

• La protection des ressources agricoles via l'adhésion à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), afin de valoriser l'agriculture béninoise sur la scène internationale.

• La réforme du secteur de la santé, afin d'assurer une meilleure régulation des professionnels de santé et garantir un accès universel à des services de qualité.

• Etc.

Conclusion

Comme vous avez pu le noter, cette session ordinaire de l'Assemblée nationale marque une nouvelle étape dans le processus de modernisation de nos lois et de nos institutions.

Les députés de la neuvième législature, qu'ils soient de la majorité ou de la minorité, de la mouvance ou de l’opposition, démontrent un engagement sans faille envers le peuple béninois. Leur capacité à travailler ensemble, malgré les divergences politiques, témoigne de leur détermination à faire avancer notre nation vers un avenir meilleur.

Nous comptons sur vous, professionnels des médias, pour relayer fidèlement les travaux de cette session et contribuer ainsi à une meilleure compréhension des enjeux législatifs par l'ensemble de la population.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Le Chef de la Cellule de Communication

Vitali M. BOTON