''Ce qui nous manque souvent et c'est ce qui a été fait lors de l'examen universel, c'est que nous n'avons pas l'habitude de faire l'évaluation de nos lois une fois qu'elles sont mises en œuvre'', a déclaré l'he Jérémie ADOMAHOU dont on connaît l'intérêt et l'engagement pour des questions de l'évaluation, le mercredi 06 novembre dernier à la faveur de l'atelier parlementaire sur la relecture du Code du numérique organisé par l'Ong Internet Sans Frontière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Pour lui, tout texte de loi est perfectible et la relecture ne devrait pas poser problème car elle intervient pour la plupart du temps après l'évaluation de sa mise en œuvre.

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''Merci Monsieur le Président. Je fais partie du groupe qui a déjà suivi une fois l'atelier sur la relecture du code du numérique et c'est ensemble que nous avons souhaité et recommandé que cela soit repris pour toute l'Assemblée nationale. Je voudrais surtout féliciter les communicateurs pour leurs exposés et aussi féliciter le Gouvernement parce que ce n'est pas tous les pays qui se proposent à cet exercice, je veux parler de cet examen au niveau des Nations Unies. Et donc c'est certainement pour apporter les corrections et améliorer ce qui existe que le Gouvernement a accepté faire cet exercice. Ceci dit dans le fond, je voudrais commenter cette partie de l'exposé du communicateur Olushegun TIDJANI SERPOS à savoir que, lorsqu'on dit qu'une loi est mauvaise ou bien que les députés ont voté une mauvaise loi ou que la loi soit votée nuitamment ou qu'elle soit votée en procédure d'urgence, ou qu'on ait fait des ateliers avant de voter une loi, elle est toujours perfectible.

Je ne sais pas s'il y a une loi qui, une fois adoptée, votée, règle tous les problèmes en même temps sans laisser quand même des aspects à corriger pour d'autres relectures. Mais ce qui nous manque souvent et c'est ce qui a été fait lors de l'examen universel, c'est que nous n'avons pas l'habitude de faire l'évaluation de nos lois une fois qu'elles sont mises en œuvre pour un temps, de tirer les points positifs et d'aller à l'amélioration des points négatifs, les corriger pour aller de l'avant. Et c'est cet exercice qui a été fait, je crois, au cours de l'examen universel. Notre attention a été attirée sur l'article 550 mais cet article particulièrement, vous voyez dans la présentation du communicateur, tout ce que ça comporte. Parlant de mes préoccupations, j'en ai deux. D'abord la première, c'est de savoir lorsqu'on parle d'intentionnel, est-ce que c'est laissé seulement à la discrétion du juge ou on peut la définir de manière à permettre à tout le monde de savoir si c'est fait volontairement, intentionnellement et savoir apprécier ou si c'est seulement à la discrétion du juge? Ma deuxième préoccupation, c'est de savoir pour la mise en œuvre des recommandations, est-ce qu'il faut attendre un projet du gouvernement comme c'est lui qui s'est donné à cet exercice c'est-à-dire s'il faut attendre un projet de relecture du code du gouvernement ou entre nous, il peut y avoir une proposition pour corriger cet article? Merci pour votre attention.''