À Genève en Suisse, 130 pays ont participé aux travaux de la 149e Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) du 13 au 17 octobre dernier. À cette occasion, ils ont adopté plusieurs résolutions sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit; sur le respect du droit international humanitaire; sur la guerre en Ukraine; sur le Moyen-Orient...ainsi qu'une nouvelle Charte sur l'éthique de la science et la technologie.

Au cours de cette assemblée, la 149eme de l'UIP, les pays ont adopté plusieurs résolutions dont une réaffirmant leur soutien indéfectible au multilatéralisme du système des Nations Unies et des autres institutions mondiales.

En effet, face à l'escalade des conflits dans le monde, aux conséquences des changements climatiques et aux risques de pandémies, qui entraînent une augmentation de crises humanitaires, les législateurs ont souligné l'urgence d'une riposte collective et d'une coopération à l'échelon international.

La résolution, présentée par les Membres fondateurs de l'UIP, la France et le Royaume-Uni, ainsi que l’Allemagne, les Pays-Bas et le Canada, appelle à "rejeter fermement le ciblage aveugle des civils par les forces armées, en tout lieu, en particulier le personnel d'urgence et les professionnels de la santé et de l'éducation, et des infrastructures publiques, telles que les services de santé et les établissements scolaires". Il faut ajouter que cette résolution a été appuyée par le Comité de l'UIP chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, qui a lancé un appel à la communauté internationale demandant à celle-ci de faire pression sur les parties au conflit en Israël, au Liban et à Gaza pour qu’elles agissent de manière à éviter une guerre de grande ampleur.

Par ailleurs, l'Assemblée a également été l'occasion de pratiquer une diplomatie parlementaire intensive, notamment lors des réunions des divers organes parlementaires internationaux de l'UIP qui contribuent aux efforts de consolidation de la paix, tels que le Groupe de travail pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine et le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient.

Autres résolutions

Au cours de cette 149 eme assemblee de l'UIP, les parlementaires ont également adopté une résolution historique sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit. Il faut rappeler que cette résolution exhorte les parlements du monde entier à élaborer et à mettre en œuvre rapidement des cadres juridiques et des politiques solides pour la création, le déploiement et l'utilisation responsables de la technologie de l'IA.

Les principales demandes de la résolution sont les suivantes :

- atténuer les risques pour la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, en mettant l'accent sur l'impact disproportionné de l'IA sur les femmes et les filles, légiférer contre les deepfakes intimes et les contenus générés par l'IA qui attisent les discours de haine ou incitent à la violence,

- développer des outils pour vérifier l'origine des images et des contenus en ligne, en donnant aux utilisateurs les moyens de juger de leur authenticité,

- réviser et mettre à jour la législation existante pour combler les lacunes révélées par les progrès de l'IA.

De plus, cette résolution souligne la nécessité pour les parlements de garder une longueur d'avance dans la réglementation de l'IA, en trouvant un équilibre entre l'innovation et la protection des droits fondamentaux.

Une nouvelle Charte

Au cours de l'Assemblée, le Conseil directeur a adopté une nouvelle Charte sur l'éthique de la science et de la technologie.

Rédigée par le Groupe de travail sur la science et la technologie, la charte met en lumière le rôle essentiel des connaissances scientifiques dans les processus décisionnels des parlements et les considérations éthiques indispensables à la gestion des technologies émergentes.

Comme points forts de la Charte, on note notamment :

- mettre l'accent sur les responsabilités d'ordre éthique dans le cadre des avancées scientifiques,

- plaider en faveur d'une participation mondiale équitable et s'attaquer aux inégalités sociales, économiques et fondées sur le genre,

- définir des principes clés pour la réglementation de la science et de la technologie, y compris l'adoption de lois encourageant les valeurs sociétales, la préservation de la liberté de la recherche, la coopération internationale et les aspects liés à la durabilité.

Ladite Charte recommande aux législateurs de maintenir des structures parlementaires pour présenter des informations fondées sur des données probantes, de collaborer avec des organisations compétentes en matière d'éthique, d'élaborer des listes de vérification pour l'examen minutieux de la législation et de consulter la société civile.

Déclaration de Genève

Dans leur déclaration finale, les législateurs ont exprimé leur volonté d'exploiter et de réglementer la science, la technologie et l'innovation (STI) au profit de l'humanité.

La Déclaration insiste sur la nécessité de réduire la fracture numérique, de protéger les droits de l'homme et de favoriser la coopération internationale en matière de gouvernance des STI.

Les parlementaires se sont engagés à mettre en œuvre ces principes au moyen de mesures législatives, budgétaires et de contrôle, afin de parvenir à un monde équitable et avancé sur le plan technologique.

Faut-il le rappeler pour finir, après Genève en 2024, c'est Tachkent en Ouzbékistan qui accueille la 150e Assemblée de l'UIP du 5 au 9 avril 2025.