Ce mercredi 9 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté deux textes législatifs majeurs lors de sa séance plénière à Porto-Novo. Il s’agit de la modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle et de l’adoption d’une nouvelle loi régissant les associations et fondations en République du Bénin. Des avancées saluées par l’ensemble des députés.
C’est une journée législative marquante qui s’est déroulée ce mercredi 09 juillet 2025 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Sous la houlette du Président de l’Assemblée nationale Louis Ghèhounou VLAVONOU, les députés ont examiné et adopté deux textes législatifs d’importance : la loi n° 2025-18 modifiant la loi organique sur la Cour constitutionnelle, et la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin. Le Gouvernement était représenté par Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la Justice et de la Législation.
Une justice constitutionnelle plus accessible et prévisible
Premier texte examiné, la loi n° 2025-18 modifie les articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 de la loi de 2022 sur la Cour constitutionnelle. Elle introduit également de nouveaux articles 29-1 et 37-1. Selon la commission des lois, cette réforme vise à renforcer l’État de droit, en assurant un meilleur accès des citoyens à la justice constitutionnelle, tout en préservant l’efficacité et la prévisibilité de l’institution.
Une loi moderne pour les associations et fondations
La seconde étape de la séance plénière a porté sur l’adoption de la loi n° 2025-19, un texte de 150 articles structuré en quatre titres. Il remplace désormais les bases juridiques désuètes de la loi de 1901. Ce nouveau cadre législatif redéfinit la liberté d’association, les droits et devoirs des entités concernées, tout en encadrant spécifiquement les associations intercommunales, sportives, culturelles et de microfinance.
Ce texte très attendu permet aussi de lutter contre les dérives, comme l’évasion fiscale de certaines ONG et fondations qui exerçaient des activités économiques sous couvert associatif.
Un débat riche et constructif
Plusieurs députés se sont exprimés avec pertinence sur ce texte. Le groupe UP le Renouveau a ouvert le bal avec Oumarou LAFIA et Louis Codjo DOSSOU, soucieux de la transition juridique des associations existantes. Augustin AHOUANVOEBLA, tout en saluant l’initiative, a plaidé pour un répertoire sectoriel des associations.
Abou TOROU a souligné que la loi apporte de la clarté et de l’ordre dans le paysage associatif béninois. De leur côté, Joël GODONOU et Kolawolé OGBON du groupe Les Démocrates ont insisté sur la nécessité d’analyser le texte avec vigilance, compte tenu de son impact sur le développement.
Enfin, Barthélémy KASSA du Bloc Républicain a mis en exergue la pertinence économique et fiscale de la réforme, qui permettra notamment de mieux contrôler les revenus générés par certaines structures se réclamant à tort du statut d'association.
En somme, la double réforme législative de ce mercredi 9 juillet marque une avancée juridique significative au Bénin. Elle répond à des exigences de modernisation, de transparence et de renforcement de l'État de droit, tout en encadrant mieux la vie associative.
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