NOUVEAU CODE DE LA ROUTE AU BÉNIN

GEORGES ALE, ARIEL SACRAMENTO, ORDEN ALLADATIN ET LES AUTRES ACTEURS DÉVOILENT LES GRANDES INNOVATIONS DU CODE DE LA ROUTE

Sécurité routière : un nouveau dispositif pour sauver des vies À la faveur d’une conférence de presse consacrée au nouveau Code de la route, Georges ALE, Ariel SACRAMENTO, Orden ALLADATIN et les autres intervenants ont apporté des éclairages sur les principales innovations de ce texte adopté par les députés. Composé de six titres et de 122 articles, ce nouveau cadre juridique ambitionne de renforcer la sécurité routière, de mieux protéger les piétons et les autres usagers vulnérables, et de responsabiliser davantage les conducteurs. Le Bénin franchit une nouvelle étape dans la modernisation de sa réglementation routière. Avec l’adoption du nouveau Code de la route, le pays se dote d’un cadre juridique actualisé qui remplace le dispositif jusque-là fondé sur un arrêté datant de 1956. Le texte compte désormais six titres et 122 articles, contre sept titres et 121 articles dans le projet initial. Au cours de la conférence de presse, les échanges ont permis de mettre en lumière les enjeux de cette réforme, dont l’objectif principal est de réduire les accidents et de préserver les vies humaines. Georges ALE alerte sur l’ampleur des accidents de la route Le ministre Georges ALE a rappelé la gravité de la situation sécuritaire sur les routes béninoises. Selon les chiffres qu’il a avancés, les accidents de la circulation provoquent plus de 3 200 décès par an, soit une moyenne de neuf morts par jour. Les piétons représenteraient 15 % des personnes tuées. Ces statistiques illustrent l’urgence d’une action renforcée en faveur de la sécurité routière. Le nouveau Code entend ainsi mieux protéger les usagers les plus exposés et promouvoir des comportements responsables sur les voies publiques. Ariel SACRAMENTO précise les obligations des conducteurs Le directeur général du Centre national de sécurité routière (CNSR), Ariel SACRAMENTO, a apporté des précisions sur les obligations qui pèseront notamment sur les conducteurs de deux-roues motorisés. Le permis de conduire est désormais explicitement consacré dans le Code pour les conducteurs de véhicules motorisés. L’immatriculation et l’assurance de tous les deux-roues deviendront également obligatoires prochainement, selon les précisions apportées lors de la rencontre. Ces mesures visent notamment à faciliter l’identification des engins, le traitement des cas de vol et la prise en charge des victimes d’accidents. La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychotropes, ainsi que le refus de se soumettre aux vérifications prévues, sont également passibles de sanctions. Des textes d’application sont attendus pour encadrer certains contrôles, notamment ceux relatifs à l’alcoolémie. Le responsable du CNSR a par ailleurs souligné le rôle que devront jouer les auto-écoles dans la professionnalisation de la formation des conducteurs et dans la sensibilisation à la sécurité routière en milieu scolaire. Orden ALLADATIN éclaire le champ d’application du Code Le président de la Commission des lois, Orden ALLADATIN, est intervenu sur les questions relatives au champ d’application du nouveau texte, notamment les interactions entre la circulation routière et les voies ferrées. Il a expliqué que le Code s’applique à la route, y compris dans les situations où une voie ferrée la longe, la traverse ou la croise. Les chemins de fer qui ne sont pas directement liés à la route relèvent, quant à eux, d’autres textes réglementaires appelés à être révisés. Cette précision permet de mieux cerner le périmètre de la réforme et les domaines dans lesquels des adaptations juridiques complémentaires restent nécessaires. Piétons, cyclistes et élèves : une protection renforcée Le nouveau Code accorde une place importante à la protection des usagers vulnérables. Un amendement adopté interdit l’occupation des trottoirs et des espaces aménagés pour les piétons. Le texte prévoit également la prise en compte des pistes cyclables et des aménagements destinés aux personnes vulnérables dans la conception des routes. L’éducation à la sécurité routière est aussi consacrée à différents niveaux du système éducatif, y compris dans l’enseignement primaire. L’ambition est de développer dès le plus jeune âge une culture de prudence, de civisme et de respect des règles de circulation. Concernant les limitations de vitesse, le texte laisse au gouvernement la possibilité de les adapter par voie réglementaire en fonction de l’aménagement des routes et des risques encourus par les populations. La promulgation attendue pour accélérer l’application L’entrée en vigueur opérationnelle de plusieurs mesures dépendra de la promulgation du Code et de l’adoption des textes réglementaires nécessaires. Le ministère chargé des Transports devra notamment soumettre les textes déjà préparés au Conseil des ministres ou les adopter par arrêté ministériel, selon les procédures applicables. Le CNSR et les autres structures compétentes devront également intensifier la communication et la sensibilisation auprès des usagers. À travers cette réforme, les autorités entendent faire de la sécurité routière une responsabilité partagée entre l’État, les collectivités, les professionnels de la route et les citoyens. Au-delà de son adoption, le nouveau Code de la route sera véritablement jugé sur sa capacité à modifier les comportements, à réduire les accidents et à sauver des vies. NB : Le nom du quatrième intervenant n’étant pas précisé dans les informations transmises, il faudra me le communiquer pour que je puisse le faire figurer explicitement dans le titre, sans risquer une erreur d’attribution.