ASSEMBLÉE NATIONALE – 10ᵉ LÉGISLATURE

DJOGBÉNOU FAIT ADOPTER SON DEUXIÈME RAPPORT D’ACTIVITÉ ET UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE

Réunis en séance plénière ce lundi 26 octobre 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont approuvé à l’unanimité le deuxième rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou. Ils ont également adopté le nouveau Code de la route, appelé à renforcer la sécurité routière et à moderniser les règles de circulation au Bénin. L’Assemblée nationale poursuit ses travaux sous le signe du renforcement du contrôle parlementaire et de la modernisation du cadre législatif. Au cours de la séance plénière du lundi 26 octobre 2026, les députés ont adopté à l’unanimité le deuxième rapport d’activité du président de l’institution, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, couvrant la période du 22 avril au 30 septembre 2026. Ce vote traduit l’approbation des parlementaires pour le bilan présenté par le président de l’Assemblée nationale au titre de cette période de la 10ᵉ législature. Le rapport fait état de neuf réunions du Bureau, de trois réunions de la Conférence des présidents, d’une session ordinaire et d’une session extraordinaire, ainsi que de deux questions adressées au gouvernement. Au cours de cette période, plusieurs textes législatifs ont été examinés et adoptés, notamment dans les domaines de l’environnement, de la gestion des forêts et de la faune, ainsi que de la répression du faux monnayage. Un contrôle parlementaire renforcé Au-delà du bilan des activités, Joseph Djogbénou a annoncé des mesures destinées à consolider le contrôle de l’action gouvernementale. Désormais, deux séances par mois seront consacrées à l’examen des questions au gouvernement, une orientation qui vise à renforcer le suivi de l’action publique et la redevabilité des autorités gouvernementales devant la représentation nationale. La modernisation de l’administration parlementaire figure également parmi les priorités. Des réformes sont engagées pour accélérer la digitalisation de l’institution et introduire, de manière raisonnée, l’intelligence artificielle dans son fonctionnement. Un audit organisationnel a, par ailleurs, mis en évidence la nécessité d’élaborer une stratégie prospective sur cinq ans pour une meilleure gestion des ressources humaines. Les députés ont aussi adopté le budget de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2027. Les groupes parlementaires saluent la qualité du rapport À l’issue de la présentation, les députés des groupes parlementaires Bloc républicain (BR) et Union progressiste le Renouveau (UP-R) ont salué la qualité du document soumis à leur appréciation. Ils ont notamment mis en avant les efforts déployés pour promouvoir une gouvernance parlementaire davantage orientée vers les préoccupations sociales et les attentes des populations. L’adoption unanime du rapport constitue ainsi un moment important dans l’appréciation des activités conduites sous la présidence de Joseph Djogbénou depuis le début de la 10ᵉ législature. La Facilité africaine de soutien juridique pour défendre les intérêts du Bénin Les travaux de la plénière ont également été marqués par l’adoption de la loi n° 2026-17 portant autorisation de ratification de l’accord instituant la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ). Ce mécanisme vise à accompagner les États africains dans les négociations contractuelles complexes et les contentieux impliquant notamment de grandes entreprises internationales ou des créanciers importants. Pour le Bénin, cette ratification représente un levier de renforcement de l’expertise juridique et technique de l’État, afin de mieux défendre ses intérêts et de rééquilibrer les rapports de force dans les dossiers sensibles. Un nouveau Code de la route pour tourner la page du décret de 1956 Autre décision majeure de cette séance : l’adoption de la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Ce nouveau dispositif vient remplacer le cadre réglementaire hérité du décret de 1956, devenu inadapté aux réalités actuelles de la circulation routière. Le texte entend renforcer la prévention des accidents et responsabiliser davantage les usagers de la route. Parmi les principales mesures annoncées figurent l’encadrement de l’alcoolémie au volant, la répression de la conduite sous l’influence de stupéfiants et le durcissement des sanctions contre les excès de vitesse. Le port du casque pour les conducteurs de motocyclettes et leurs passagers, le port de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière des véhicules, l’instauration du permis à points et l’enseignement de la sécurité routière dans les établissements scolaires figurent également parmi les dispositions présentées. À travers cette réforme, les députés entendent contribuer à la réduction des accidents et des pertes en vies humaines. L’application effective de ces nouvelles dispositions, leur appropriation par les usagers et les actions de sensibilisation seront toutefois déterminantes pour atteindre les objectifs poursuivis. Ezin Gilles Zounguè installé dans ses fonctions En ouverture de la séance plénière, le député suppléant Ezin Gilles Zounguè a été installé dans ses fonctions en remplacement de Jean-Michel Abimbola, nommé ambassadeur du Bénin en France. Par ailleurs, plusieurs autres textes ont été affectés aux commissions compétentes pour étude, notamment la proposition de loi relative à l’obligation de souscription d’une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur. Entre l’approbation du rapport d’activité de son président, le renforcement du contrôle parlementaire et l’adoption de réformes législatives majeures, cette séance du 26 octobre 2026 aura été marquée par des décisions touchant à la fois au fonctionnement de l’institution, à la défense des intérêts de l’État et à la sécurité des citoyens.