Les députés sont appelés à examiner une proposition de loi modifiant une nouvelle fois la loi organique sur le Conseil économique et social (CES). Cette réforme figure parmi les principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du 10 juillet prochain.
L’Assemblée nationale poursuit le chantier de modernisation du Conseil économique et social. Au cours de la séance plénière prévue le vendredi 10 juillet 2026, les parlementaires examineront une proposition de loi portant modification de la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024, telle que modifiée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
Cette nouvelle initiative intervient quelques mois seulement après une première révision du texte organique, traduisant la volonté des pouvoirs publics d’adapter progressivement le fonctionnement de cette institution consultative aux réalités nationales.
Les échanges permettront aux députés d’apprécier les innovations contenues dans la proposition de loi ainsi que leurs implications sur l’organisation et les missions du Conseil économique et social.
Les conclusions de cette séance pourraient ouvrir une nouvelle étape dans le processus de consolidation institutionnelle engagé depuis la mise en place de la nouvelle architecture du CES.
