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COUR CONSTITUTIONNELLE : UN RECOURS INÉDIT AUTOUR DE LA PRESTATION DE SERMENT PRÉSIDENTIELLE

COUR CONSTITUTIONNELLE : UN RECOURS INÉDIT AUTOUR DE LA PRESTATION DE SERMENT PRÉSIDENTIELLE

Une situation institutionnelle peu commune s’invite au cœur de l’actualité juridique nationale. Par une correspondance en date du 28 avril 2026, déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle, M. Midomiton Précieux Noël Dagan a introduit un recours visant à faire constater l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat en vue de la prestation de serment du Président de la République élu.

Cette initiative, qualifiée d’inhabituelle par de nombreux observateurs, soulève des interrogations sur le fonctionnement des institutions en période de transition et sur les mécanismes prévus en cas de blocage.

Pour examiner cette requête, les sages de la haute juridiction tiendront une audience plénière spéciale ce mardi 5 mai 2026 à 15 heures. Les travaux seront dirigés par le président de l’institution, le professeur Cossi Dorothé Sossa.

Au cours de cette séance, la Cour devra apprécier la recevabilité du recours ainsi que le bien-fondé de l’argument avancé par le requérant. La décision attendue pourrait apporter des éclaircissements déterminants sur la conduite à tenir face à une telle impasse institutionnelle et contribuer à préciser la jurisprudence en matière de prestation de serment présidentielle au Bénin.

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