Le pouvoir judiciaire restreint l’autorité commerciale de l’exécutif, la Maison-Blanche contre-attaque.
C’est un coup dur pour l’exécutif américain. Le Tribunal de commerce international (ITC) a statué que les récents droits de douane imposés unilatéralement par le président Donald J. Trump excédaient le cadre constitutionnel de ses prérogatives. Une décision qui marque un tournant dans le bras de fer entre la Maison-Blanche et les autres institutions fédérales.
Le jugement, rendu mercredi, affirme que l’instauration de surtaxes généralisées sur les importations – visant des pays comme le Canada, le Mexique, la Chine, entre autres – relève du pouvoir exclusif du Congrès, notamment en matière de fiscalité extérieure. Le tribunal a ordonné à l’administration de retirer ces mesures dans un délai de dix jours.
Le cœur du litige porte sur une taxe uniforme de 10 % appliquée depuis avril sur un large éventail de produits importés, sans distinction d’origine. Cette politique, jugée « économiquement risquée » par de nombreux experts, avait déjà provoqué des tensions entre la présidence et les milieux d’affaires.
Mais l’affaire prend une nouvelle tournure. Moins de 24 heures après cette décision, une cour d’appel fédérale a suspendu temporairement son exécution, le temps d’évaluer la solidité juridique du jugement. Parallèlement, une autre juridiction à Washington D.C. a également déclaré certaines de ces taxes « contraires à la loi », tout en suspendant leur mise en œuvre dans l’attente d’un appel.
Furieux, Donald Trump a réagi vivement sur sa plateforme Truth Social. Il a dénoncé une « attaque politisée » de juges « orientés à gauche » et a accusé la magistrature de vouloir neutraliser l’action présidentielle en matière de défense économique. « Cette décision détruirait complètement le pouvoir présidentiel en politique commerciale », a-t-il martelé, appelant la Cour suprême à intervenir sans délai.
Ce nouvel épisode judiciaire pourrait redessiner les contours de l’autorité présidentielle dans le domaine stratégique du commerce international. Reste à savoir si la plus haute juridiction du pays acceptera de se saisir de ce dossier explosif.
Affaire à suivre.
Par Ben-Cid ADJADJA
