Révision Constitutionnelle : Sénat à Cotonou ?

À l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 2025, la majorité parlementaire du Union Progressiste le Renouveau (UPR) et du Bloc Républicain (BR) a déposé une proposition de loi visant à modifier la Constitution. Parmi les changements proposés : la création d’un Sénat de la République du Bénin basé à Cotonou, chargé de veiller à la continuité de l’État, à la cohésion sociale et à la qualité de la gouvernance.

La révision de la Constitution béninoise est relancée à la veille du renouvellement des députés de l’Assemblée nationale du Bénin. Les groupes parlementaires majoritaires (UPR et BR) ont présenté ce 31 octobre 2025, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, une proposition de loi modifiant la loi constitutionnelle n° 90-32 du 11 décembre 1990.

Parmi les modifications majeures :

• Un nouvel article 5-1 (création) : à l’élection du président de la République, les partis politiques et corps de la Nation doivent « converger » vers l’action politique du gouvernement ; pendant l’année précédant une élection, les activités de compétition politique doivent être suspendues. Le Sénat est chargé de veiller au respect de cette disposition.
• Modification de l’article 22 : garantie du droit de propriété avec juste et préalable indemnisation en cas d’utilité publique.
• Modification de l’article 53, alinéa final : le serment est pris devant la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour des comptes.

Création d’un nouveau Titre V « Du Sénat » :

• Article 113-1 : le Sénat garantit la sauvegarde des acquis nationaux, la défense du territoire, la stabilité politique, la cohésion nationale et le développement durable.

Il délibère a priori sur les projets ou propositions de loi à caractère politique (dévolution ou organisation du pouvoir d’État, finances publiques, sécurité intérieure et défense du territoire). Il peut solliciter une seconde lecture d’une loi votée à l’Assemblée nationale et, en cas de rejet par l’Assemblée, intervient en lecture définitive.

Il est prévu que le Sénat siège à Cotonou.

• Article 113-2 : le Sénat se prononce sur les comportements des dirigeants politiques (sauf président de la République et président de l’Assemblée nationale) qui enfreignent les articles 5-1 et 113-1. Il peut prendre des mesures et sanctions selon son règlement intérieur.
• Article 113-3 : veille au changement de régime et à la transmission pacifique du pouvoir d’État, sans compromettre les acquis du développement.
• Article 113-4 : composition : anciens présidents de la République, anciens présidents de l’Assemblée nationale, anciens présidents de la Cour constitutionnelle, chefs d’État-major des forces de défense et de sécurité. Le président de la République et le président de l’Assemblée nationale désignent chacun des membres (nombre n’excédant pas 1/50 ème des membres de droit). Nul ne peut exercer la fonction de membre s’il est âgé de plus de 90 ans.

À l’installation du Sénat, les membres de droit ayant atteint 90 ans peuvent siéger à titre dérogatoire jusqu’à 95 ans.

Enfin, la loi constitutionnelle proposée entrerait en vigueur dès sa promulgation et s’exécuterait comme loi de l’État.

Pourquoi cette création d’un Sénat à Cotonou ?

L’idée est de doter le pays d’une chambre haute le Sénat pour assurer un rôle de contrôle et de second regard sur les grandes orientations de l’État, renforcer la continuité de l’État, la paix sociale, la cohésion nationale, et la qualité de la gestion publique. Le choix de Cotonou comme siège reflète probablement une logique de proximité avec le centre économique et administratif du pays.

Cette proposition de loi marque une nouvelle étape dans le processus de révision constitutionnelle au Bénin, avec un dispositif inédit : la création d’un Sénat chargé de fonctions larges en matière de gouvernance, sécurité, développement et régulation politique. Reste à voir comment le débat s’engagera au sein de l’Assemblée nationale et auprès de l’opinion publique.