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PROCESSUS ÉLECTORAL AU BÉNIN : QUITUS FISCAL : LE GOUVERNEMENT AJUSTE LA PLATEFORME

PROCESSUS ÉLECTORAL AU BÉNIN : QUITUS FISCAL : LE GOUVERNEMENT AJUSTE LA PLATEFORME

En réponse à une doléance du parti Les Démocrates, la Direction générale des impôts a réajusté les modalités de délivrance du quitus fiscal. Une preuve que le dialogue reste possible et que l’administration ne ferme pas la porte à l’opposition.

La bonne foi du gouvernement béninois dans l’organisation et la gestion du processus électoral s’est de nouveau illustrée. À la suite d’une demande d’audience introduite le mardi 16 septembre 2025 par le parti Les Démocrates, la Direction générale des impôts (DGI) a reçu, dès le lendemain, une délégation conduite par l’honorable Nourénou Atchadé.

Le débat a porté sur une disposition de la plateforme de demande de quitus fiscal, qui obligeait les requérants à indiquer le type d’élection auquel ils entendaient participer. L’opposition a contesté cette exigence, estimant qu’elle n’avait aucun fondement légal.

Après concertation avec la Commission électorale nationale autonome (CENA), le directeur général des impôts, Nicolas Yénoussi, a annoncé que la plateforme a été réajustée pour supprimer cette contrainte. La nouvelle version est opérationnelle depuis le 18 septembre 2025, selon un communiqué officiel.

Cette démarche illustre une volonté d’adaptation et de dialogue entre l’administration fiscale et les acteurs politiques. Elle garantit un processus plus inclusif et évite de bloquer la participation des formations politiques aux échéances électorales.

Toutefois, les Démocrates ont déjà porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle, arguant que la délivrance du quitus fiscal doit uniquement reposer sur la situation fiscale de l’intéressé, et non sur la nature de l’élection.

En levant rapidement la contrainte contestée, la DGI démontre que le processus électoral peut être amélioré dans la concertation, sans entraves pour aucun camp politique.

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