Réunis en séance plénière le vendredi 10 juillet 2026 prochain au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la dixième législature examineront un projet de loi visant à modifier l’article 94 de la loi portant création des ordres nationaux du Bénin. Ce texte constitue le premier point inscrit à l’ordre du jour de la session.
Le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, a convoqué les députés à une séance plénière prévue le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 10 heures. Au cœur des travaux figure notamment l’examen du projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n°2024-28 du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux du Bénin.
Cette initiative législative vise à apporter des ajustements à un dispositif juridique adopté il y a près de deux ans afin d’améliorer son application et de répondre aux exigences de gouvernance des distinctions honorifiques de la République.
Les débats permettront aux représentants du peuple d’apprécier la pertinence des modifications proposées avant de se prononcer sur leur adoption. Cette séance s’inscrit dans la dynamique de perfectionnement continu de l’arsenal juridique national.
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