L’Assemblée nationale du Bénin a procédé, ce mardi 8 juillet 2025, à l’adoption de la résolution N°2025-02 modifiant en profondeur son règlement intérieur. À travers cette réforme, les parlementaires entendent renforcer la lisibilité des textes, adapter leur fonctionnement aux exigences actuelles et intégrer des dispositions jusque-là absentes.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale fait peau neuve
Sous la présidence du Président Louis Gbèhounou Vlavonou, les députés béninois ont adopté en séance plénière une série de modifications significatives de leur règlement intérieur. Le gouvernement était représenté pour l’occasion par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou.
Selon le rapport présenté par la Commission des lois, ces ajustements visent notamment à :
- - préciser le cadre juridique des sessions d’installation des députés nouvellement élus,
- - codifier la cérémonie de discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale,
- - encadrer juridiquement tous les actes non législatifs de l’institution,
- - internaliser les lois organiques relatives à la HAAC et au CES,
- - affiner les modalités de démission et de renonciation des députés,
- - corriger des erreurs matérielles et des imprécisions légistiques,
- - améliorer les procédures de vote et de contrôle de l’action gouvernementale.
Parmi les réformes notables, figure l’ancrage juridique du Caucus des femmes parlementaires du Bénin à travers l’article 39 quater. Celui-ci consacre la création d’un réseau officiel des femmes députées à l’Assemblée nationale.
Réorganisation administrative et pouvoirs renforcés pour les questeurs
Le nouvel article 136.1 redéfinit la structure du Secrétariat général administratif. Il comprend désormais quatre directions techniques :
- - les services législatifs,
- - la questure,
- - la communication et l’information,
- - les systèmes d’information.
Quant aux questeurs, leurs attributions sont désormais précisées à l’article 157. Ils sont chargés, entre autres, de :
- - garantir la conformité des dépenses parlementaires,
- - parapher les actes de gestion financière,
- - superviser les engagements budgétaires et les projets de contrats,
- - assurer la mise en place du contrôle interne budgétaire.
Relations renforcées avec le Conseil économique et social (CES)
Les articles 187.2 à 187.5 du nouveau règlement redéfinissent les modalités de collaboration entre l’Assemblée nationale et le Conseil économique et social. Désormais, des membres du CES peuvent intervenir devant les commissions parlementaires pour exposer les avis de leur institution sur des projets de loi à caractère socio-économique, environnemental ou éducatif.
En séance plénière, sur demande du gouvernement, le président du CES peut également présenter un rapport devant les députés, sans qu’il ne fasse l’objet de débat. Ce rapport alimente les travaux législatifs et guide les élus dans leur prise de décision.
Ce qui n’a pas été retenu…
Les propositions visant à augmenter le nombre de commissions permanentes et à élargir la composition du Bureau de l’Assemblée nationale n’ont finalement pas été adoptées.
Une réforme en profondeur, symbole d’une Assemblée en mutation
Avec cette révision du règlement intérieur, l’Assemblée nationale modernise son cadre juridique interne, clarifie ses pratiques et renforce ses interactions institutionnelles. Une dynamique de réforme qui vise à consolider l’efficacité, la transparence et la réactivité du Parlement béninois.
