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PARLEMENT – CODE ÉLECTORAL : LES DÉPUTÉS APPELÉS À EXAMINER UNE PROPOSITION D’ABROGATION

PARLEMENT – CODE ÉLECTORAL : LES DÉPUTÉS APPELÉS À EXAMINER UNE PROPOSITION D’ABROGATION

Le Parlement se prononcera sur une proposition de loi visant l’abrogation des dispositions du Titre II du Livre premier du Code électoral. Un dossier qui devrait retenir une attention particulière au regard de son importance dans l’organisation du système électoral béninois.

Le quatrième point inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 10 juillet 2026 concerne l’examen d’une proposition de loi portant abrogation des dispositions du Titre II du Livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.

À travers cette initiative législative, les députés seront appelés à apprécier l’opportunité de supprimer une partie des dispositions actuellement en vigueur dans le Code électoral.

Les débats s’annoncent particulièrement suivis, compte tenu de l’importance des textes régissant les consultations électorales et de leur impact sur le fonctionnement des institutions démocratiques.

Réunis au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo, les parlementaires devront examiner les motivations de cette proposition avant de décider de son éventuelle adoption, conformément à la procédure législative.

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