La reprise de la désignation du maire devient inévitable

À Ouassa-Péhunco, l’actualité communale a brusquement changé de cap. Quelques jours seulement après l’installation de l’exécutif municipal, une décision judiciaire est venue modifier la configuration du conseil communal et replacer la désignation du maire au centre des préoccupations institutionnelles.

Le 18 février 2026, la Cour suprême, statuant sur un recours électoral, a déclaré inéligible le conseiller communal SINABEROGUI B. Thomas Gilles, élu dans l’arrondissement de Péhunco sur la liste du Bloc Républicain, ainsi que son suppléant. La juridiction a motivé sa décision par une condamnation pénale antérieure pour coups et blessures volontaires prononcée en 2018 par le Tribunal de première instance de Natitingou.

Cette décision entraîne une conséquence immédiate : la recomposition du conseil communal. Les deux principales formations politiques représentées disposent désormais chacune de neuf sièges. L’avantage numérique qui avait permis l’élection et l’installation du maire le 14 février 2026 disparaît donc juridiquement.

Or la désignation du maire dépend directement de la majorité au sein du conseil communal. Lorsque celle-ci évolue à la suite d’une décision de justice, les actes fondés sur l’ancienne configuration perdent leur base légale. La commune se retrouve ainsi dans une situation institutionnelle qui appelle une régularisation.

Dans une configuration d’égalité parfaite, les textes encadrant la gouvernance communale prévoient des mécanismes de départage afin de permettre la mise en place d’un exécutif conforme au droit. La procédure de désignation du maire doit par conséquent être reprise pour tenir compte de la nouvelle répartition des sièges.

L’enjeu dépasse les clivages politiques. Il s’agit avant tout de préserver la sécurité juridique des actes de la mairie et d’éviter toute contestation future des décisions prises par l’autorité communale. Une administration locale ne peut fonctionner durablement sous l’ombre d’une illégalité potentielle.

Il revient désormais aux autorités administratives compétentes de tirer toutes les conséquences de la décision rendue et d’organiser une nouvelle désignation conformément aux dispositions légales. À Ouassa-Péhunco, la stabilité institutionnelle passe désormais par un impératif clair : revenir à la procédure prévue par la loi afin de doter la commune d’un exécutif incontestable.