Promulguée par le chef de l’État béninois, Patrice Talon, la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 marque une nouvelle étape dans l’organisation et la régulation du secteur associatif. Ce texte ambitionne de concilier liberté d’association, transparence et efficacité dans la conduite des actions d’intérêt général.
Adoptée dans un contexte de modernisation des cadres institutionnels, la loi n°2025-19 relative aux associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG) introduit des mécanismes destinés à structurer davantage le fonctionnement des organisations de la société civile en République du Bénin. Elle définit les conditions d’exercice de la liberté d’association tout en encadrant les activités des structures engagées dans les actions sociales, humanitaires et philanthropiques.
Un secteur associatif modernisé
À travers ce texte, les autorités entendent promouvoir un environnement plus dynamique et plus crédible pour les organisations citoyennes. La loi vise notamment à encourager l’engagement communautaire et la participation active des citoyens au développement national, tout en renforçant la responsabilité des acteurs associatifs.
Elle met également l’accent sur la transparence administrative et financière, considérée comme un levier essentiel pour instaurer la confiance entre les associations, les partenaires techniques et financiers ainsi que les institutions publiques.
Des innovations structurantes
Parmi les principales réformes introduites figure la création d’un Registre national des associations et fondations. Cet outil centralisé permettra de consigner les déclarations d’existence, les inscriptions obligatoires et certaines informations essentielles accessibles au public.
Le texte impose aussi des mentions obligatoires dans les statuts afin d’uniformiser les procédures de création et d’assurer davantage de clarté dans l’organisation interne des structures concernées.
La loi précise en outre les conditions d’autorisation d’exercice des organisations étrangères ainsi que les modalités de retrait en cas de manquements. Elle prévoit également la signature d’accords-cadres avec l’État pour encadrer la collaboration entre les organisations de la société civile et les institutions publiques.
Une rupture avec l’ancien dispositif
Comparée à la réglementation précédente, la nouvelle législation introduit plusieurs innovations majeures. Elle instaure une centralisation des données administratives, renforce les obligations de transparence et rappelle le principe de neutralité politique des organisations concernées.
Des sanctions pénales sont également prévues contre toute violation des dispositions légales, notamment en matière de gestion ou d’activités contraires à l’intérêt général.
Des décrets pour opérationnaliser la réforme
Afin d’assurer l’application effective du texte, le Conseil des ministres a adopté quatre décrets d’application. Ceux-ci précisent notamment les mentions statutaires obligatoires, les conditions d’autorisation des organisations étrangères, les modalités de conclusion des accords-cadres avec l’État ainsi que les procédures de reconnaissance d’utilité publique.
Un levier pour le développement
Avec la loi 2025-19, le Bénin entend renforcer le rôle stratégique des associations, fondations et ONG dans le développement socio-économique du pays. En offrant un cadre juridique plus clair et mieux structuré, les autorités espèrent favoriser l’émergence d’organisations crédibles, capables d’accompagner efficacement les politiques publiques et les initiatives communautaires.
