Le Bénin franchit une nouvelle étape dans la réforme de ses conseils communaux. Le décret n° 2026-028, signé par le président Patrice Talon le 4 février 2026, modifie l’article 45 du décret de 2022 relatif à l’organisation des commissions permanentes. Cette réforme met un terme au scrutin secret systématique et instaure désormais la désignation directe, selon l’appartenance politique, des présidents de commissions.
Du conseil souverain à la logique partisane
La réforme bouleverse le mode de désignation des responsables communaux. Désormais, lorsque qu’un parti détient la majorité absolue au sein d’un conseil communal, il peut nommer directement les présidents de commissions, sans passer par un vote. En l’absence de majorité absolue, le texte encadre la négociation entre partis, officialisant les accords de gouvernance communale pour la désignation des postes clés.
Un cadre légal maintenu
Malgré ce changement, les principes de la décentralisation restent intacts. Les règles d’incompatibilité sont préservées : le maire, ses adjoints et les chefs d’arrondissement ne peuvent occuper la présidence d’une commission permanente, garantissant ainsi la séparation entre l’exécutif politique et le pilotage technique des communes.
Les enjeux pour la gouvernance locale
Les présidents de commissions siègent aux côtés du maire et de ses adjoints, jouant un rôle central dans l’orientation et la validation des grandes décisions municipales. Cette réforme permet aux partis majoritaires de contrôler l’essentiel de la gestion technique et stratégique des communes, reléguant les autres conseillers à un rôle consultatif.
Déploiement et organisation pratique
Les commissions permanentes doivent être mises en place dans un délai maximal de quinze jours après l’installation du conseil communal. Cette mesure vise à garantir une efficacité rapide des nouvelles équipes et à éviter tout blocage décisionnel. Dans les communes dominées par une coalition, le parti majoritaire s’attribue trois commissions sur quatre, laissant la dernière à son partenaire minoritaire.
Cette réforme symbolise un tournant dans la gouvernance locale au Bénin, en affirmant la prééminence des partis politiques dans la désignation des présidents de commissions. Elle ambitionne de renforcer la stabilité et l’efficacité des conseils communaux tout en consolidant le rôle central des formations politiques dans la gestion locale. Seul le temps dira si cette réorganisation contribuera réellement à une meilleure gouvernance communale.
