Le contentieux né du double scrutin législatif et communal du 11 janvier 2026 connaît ses premiers développements devant la Cour suprême. Saisie de plusieurs requêtes introduites par des responsables locaux de partis de la mouvance présidentielle, la haute juridiction a déclaré irrecevables cinq recours portant sur des circonscriptions jugées sensibles, notamment Porto-Novo, Akpro-Missérété et Toffo. Ces requêtes visaient à contester des chiffres électoraux encore provisoires, dans un contexte marqué par une forte attente politique et médiatique autour des résultats.
La CENA et le parquet rappellent le cadre légal
Au cœur de la procédure, la Commission électorale nationale autonome (CENA) a opposé un rappel ferme des principes juridiques en vigueur. L’institution a souligné qu’aucun résultat officiel n’avait encore été proclamé, rendant toute contestation juridiquement infondée à ce stade du processus électoral.
Le ministère public, représenté par l’avocat général Jacques Hounsou, a soutenu cette position. Devant la Cour, il a insisté sur le caractère strictement encadré du contentieux électoral, lequel obéit à une chronologie précise qui ne saurait être ignorée par les acteurs politiques.
Une décision fondée sur le droit
Présidée par le professeur Ibrahim Salami, la Chambre administrative de la Cour suprême a tranché en faveur de l’irrecevabilité des cinq recours pour cause de précocité. La juridiction a rappelé qu’en l’absence de proclamation officielle des résultats, aucun grief juridiquement constitué ne peut être retenu.
Les préjudices invoqués par les requérants ont ainsi été jugés hypothétiques et insuffisants pour fonder une action contentieuse recevable devant la Cour.
Un calendrier judiciaire désormais fixé
Si cette décision met un terme provisoire aux initiatives contentieuses engagées, elle ne ferme pas pour autant la voie judiciaire. Elle en fixe plutôt les règles et le tempo. Les acteurs politiques concernés devront attendre la publication officielle des résultats par la CENA avant d’exercer, le cas échéant, des recours conformes aux exigences légales.
La Cour suprême réaffirme ainsi son attachement au respect des procédures et à la stabilité du processus électoral, dans un contexte où la rigueur juridique demeure un gage de crédibilité démocratique.
