La Cour constitutionnelle valide le nouveau règlement intérieur

Le Conseil économique et social (CES) dispose désormais d’un nouveau cadre réglementaire pour encadrer son fonctionnement. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, ce jeudi 27 août 2026, l’intégralité du nouveau règlement intérieur de l’institution, à travers la décision DCC 26-007.

Réunie en audience plénière à Cotonou sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, la haute juridiction a examiné le texte transmis par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané. La saisine de la Cour était intervenue le 21 août 2026, soit au lendemain de l’adoption du règlement révisé par les conseillers du CES, réunis en séance plénière le 20 août dernier.

Un vote largement majoritaire

Avant de se prononcer sur le fond, la Cour constitutionnelle a vérifié la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du nouveau règlement intérieur. La loi organique du CES exige, pour toute modification du règlement, une majorité des deux tiers des conseillers.

Sur les 21 conseillers que compte l’institution, 18 ont approuvé le nouveau texte lors de la séance plénière du 20 août. Un résultat qui dépasse largement le seuil légal requis et qui a permis à la Cour de retenir la recevabilité de la saisine.

Aucune réserve sur la conformité constitutionnelle

Après l’examen des différentes dispositions du règlement intérieur, la Cour constitutionnelle a conclu à leur conformité avec la Loi fondamentale. Les Sages ont notamment procédé à leur contrôle au regard des dispositions constitutionnelles applicables au fonctionnement des institutions de la République.

Aucune réserve n’a été formulée sur le fond. La décision DCC 26-007 vient ainsi sécuriser juridiquement le nouveau règlement intérieur du CES et ouvre la voie à son application dans le cadre de la huitième mandature.

Un nouveau cadre pour la 8ᵉ mandature

Cette validation constitue une étape importante dans le processus de modernisation du Conseil économique et social. Le nouveau règlement intérieur doit désormais servir de référence pour l’organisation des travaux, les procédures internes et le fonctionnement de l’institution au cours de sa huitième mandature.

La décision de la Cour constitutionnelle sera officiellement notifiée au président du CES avant sa publication au Journal officiel, dernière étape administrative devant consacrer l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

Avec cette validation constitutionnelle, le CES consolide ainsi son nouveau dispositif institutionnel et peut poursuivre ses missions dans un cadre réglementaire désormais sécurisé.