Le processus de mise en place effective du Sénat franchit une nouvelle étape institutionnelle. Après l’adoption de son règlement intérieur, le texte a été transmis à la Cour constitutionnelle pour le contrôle obligatoire de sa conformité à la Constitution. Les sages de la haute juridiction se réuniront en audience plénière ce lundi 3 août 2026 afin d’examiner le dossier.
Le fonctionnement du Sénat, deuxième chambre du Parlement béninois, est désormais suspendu à l’appréciation de la Cour constitutionnelle. Conformément aux exigences de la Constitution, le règlement intérieur adopté par les sénateurs doit être soumis au contrôle de constitutionnalité avant son entrée en vigueur.
À cet effet, la doyenne d’âge en second du Sénat, Élisabeth Pognon, a officiellement saisi la haute juridiction le vendredi 31 juillet 2026. Cette démarche marque une étape essentielle dans le processus d’installation définitive de la nouvelle institution parlementaire.
La Cour constitutionnelle tiendra une audience plénière ce lundi 3 août 2026, dans l’après-midi, à la salle des audiences Mgr Isidore de Souza, afin d’examiner la conformité du texte aux dispositions de la Loi fondamentale.
Sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, les conseillers constitutionnels devront vérifier que les règles d’organisation et de fonctionnement du Sénat respectent les prescriptions constitutionnelles. La décision attendue conditionnera l’entrée en vigueur du règlement intérieur et permettra à la chambre haute de poursuivre ses activités sur des bases juridiques conformes à la Constitution.
Cette procédure, prévue par les textes en vigueur, constitue une garantie du respect de l’État de droit et participe à la consolidation des institutions de la République.
