L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) renforce son dispositif de contrôle face à la prolifération des points de fourniture d’accès à Internet opérant en dehors du cadre légal.
L’institution rappelle que toute activité de vente ou de mise à disposition de connexion Internet est soumise à une autorisation formelle délivrée par ses services, conformément aux textes en vigueur en République du Bénin.
Une phase de mise en conformité ouverte
Consciente de l’ampleur du phénomène, l’Arcep accorde un délai transitoire aux exploitants non autorisés afin de leur permettre de régulariser leur situation. Cette période de mise en conformité court jusqu’au 31 janvier 2026, date limite au-delà de laquelle aucune tolérance ne sera admise.
Des poursuites annoncées après l’échéance
Le régulateur se montre ferme : tout opérateur qui continuerait d’exercer sans licence après l’expiration du délai s’exposera à des poursuites judiciaires. Les sanctions prévues par la loi pourraient aller jusqu’à des peines pénales. À travers cette mesure, l’Arcep entend assainir le marché, préserver les droits des consommateurs et garantir une concurrence équitable entre les acteurs légalement établis.
Un dispositif d’information accessible
Les personnes concernées par la procédure de régularisation ou désireuses d’obtenir des informations sur les conditions d’octroi d’une licence sont invitées à contacter gratuitement le 131 ou à consulter le site officiel de l’Arcep.
Vers un écosystème numérique mieux encadré
Par cette décision, l’Arcep réaffirme son rôle de garant de l’ordre et de la transparence dans le secteur des communications électroniques. L’objectif est de bâtir un environnement numérique fiable, sécurisé et conforme aux normes légales, au service du développement du Bénin.
Soyez le premier à commenter cet article