ASSEMBLÉE NATIONALE

JOSEPH DJOGBÉNOU ENGAGE LA MISE EN CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR AVEC LA CONSTITUTION RÉVISÉE

Une proposition de modification signée par les autres membres du Bureau et transmise à la commission des Lois présidée par Orden ALLADATIN L’Assemblée nationale du Bénin amorce une nouvelle étape dans l’adaptation de ses textes internes aux évolutions constitutionnelles. Au cours de la séance plénière du lundi 26 octobre 2026, le président du Parlement, Joseph DJOGBÉNOU, a procédé à l’affectation à la commission des Lois et des Droits de l’Homme d’une proposition de modification du règlement intérieur de l’institution. Le document porte la signature de l’ensemble des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale. Adapter les règles parlementaires à la Constitution révisée Cette initiative vise à mettre le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en cohérence avec les nouvelles dispositions issues de la révision de la Constitution. Instrument essentiel de l’organisation et du fonctionnement du Parlement, le règlement intérieur encadre notamment la conduite des débats, les procédures législatives et les modalités de travail des députés. Son adaptation constitue donc un enjeu institutionnel important, afin que les règles applicables aux activités parlementaires tiennent compte des évolutions du cadre constitutionnel. En soumettant cette proposition à l’examen de la commission compétente, le président de l’Assemblée nationale enclenche ainsi le processus d’étude préalable nécessaire à son éventuelle adoption. Orden ALLADATIN en première ligne pour l’examen du texte La proposition de modification est désormais entre les mains de la commission des Lois et des Droits de l’Homme, présidée par le député Orden ALLADATIN. Cette commission occupe une place importante dans l’examen des initiatives législatives touchant aux questions juridiques, aux droits de l’homme et aux règles institutionnelles. Il lui reviendra d’étudier les dispositions proposées, d’en apprécier la cohérence avec la Constitution révisée et de préparer les conclusions nécessaires à la poursuite de la procédure parlementaire. L’attention sera donc portée sur les travaux de cette commission, dont l’analyse permettra de préciser les ajustements à apporter au règlement intérieur. Les conclusions de cet examen devront ensuite suivre les étapes prévues par les procédures de l’Assemblée nationale. Joseph DJOGBÉNOU et le chantier de l’adaptation institutionnelle L’initiative portée par les membres du Bureau intervient dans un contexte où l’évolution des normes constitutionnelles appelle une actualisation des textes qui organisent le fonctionnement des institutions. Elle souligne la nécessité d’assurer une articulation cohérente entre la Constitution et les règles internes de la représentation nationale. La signature de la proposition par les autres membres du Bureau traduit une démarche collective au sein de l’organe dirigeant du Parlement. L’affectation du texte à la commission des Lois et des Droits de l’Homme ouvre désormais la phase d’examen technique et juridique. Au terme de ce processus, l’Assemblée nationale pourra se prononcer sur les modifications proposées, conformément aux règles applicables. L’enjeu est de doter l’institution d’un règlement intérieur adapté au nouveau cadre constitutionnel et aux exigences de son fonctionnement parlementaire.